Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-476 du 23 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929295
Texte parentLEGITEXT000006081629
Référencearticle 2 du décret n°93-476 du 23 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Au premier alinéa de l’article 3 du décret du 5 octobre 1970 susvisé les mots : « en application des articles 1er et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « en application des articles 1er, 1er bis et 2 ci-dessus ». II. - Le deuxième alinéa de l’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les membres des corps techniques énoncés aux articles 1er et 1er bis doivent avoir en outre accompli un an de service à l’administration centrale. »
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