Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-478 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006540481
Texte parentLEGITEXT000006081631
Référencearticle 2 du décret n°93-478 du 24 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Au titre II du décret du 28 juin 1960 susvisé, les mots : « commandant(s) d’aérodrome » sont remplacés par les mots : « directeur (s) d’aérodrome ». Les mots : « chef(s) de district » sont supprimés. Les mots : « directeur régional de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « directeur de l’aviation civile ». II. - Au troisième alinéa de l’article 5, les mots : « relèvent du chef de district aéronautique et » sont supprimés. III. - L’avant-dernier alinéa de l’article 7 est abrogé. IV. - Le quatrième et le dernier alinéa de l’article 9 sont abrogés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.