Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne le ressort territorial des services déconcentrés de l’aviation civile : Aire de compétence Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 72 du 26 mars 1993, page 4802.
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