Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 1993 (version du 26 mars 1993)Légifrance →
1. La liste des appareils soumis à la redevance sur l'emploi de la reprographie, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1976 susvisé, est modifiée comme suit :
2. " Machines à imprimer offset de 500 kg ou moins ;
3. " Duplicateurs ;
4. " Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ;
5. " Appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner ".
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