Arrêté du 16 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 1993.

TexteArrêté du 16 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006929345

Texte parentLEGITEXT000006081647

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 1993 (version du 26 mars 1993)Légifrance →

1. Il est institué, à titre expérimental, une formation en voie directe préparatoire au certificat de travailleuse familiale. Cette expérience fera l'objet d'une évaluation.

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