Arrêté du 16 mars 1993 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 mars 1993.

TexteArrêté du 16 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006929360

Texte parentLEGITEXT000006081647

Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 mars 1993 (version du 26 mars 1993)Légifrance →

1. Les candidats non admis peuvent demander à garder le bénéfice des notes égales ou supérieures à 3 aux épreuves de l'examen en vue de se présenter à une session ultérieure. Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves de l'examen.

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