Arrêté du 16 mars 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 mars 1993.

TexteArrêté du 16 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929348
Texte parentLEGITEXT000006081647
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mars 1993 (version du 26 mars 1993)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation de ces épreuves et la composition de la commission de sélection sont précisées dans le règlement intérieur du centre de formation et soumises à l'agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

2. Les modalités d'organisation de l'examen de sélection sont portées à la connaissance des candidats.

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