Article en vigueur depuis le 26 mars 1993.
1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
2. CATÉGORIE
3. de non-titulaires
4. FONCTIONS
5. CORPS D'ACCUEIL
6. Services déconcentrés
7. Secrétaires administratifs contractuels.
8. Fonctions de rédaction et d'études.
9. Secrétaire administratif des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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