Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-490 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929456
Texte parentLEGITEXT000006081659
Référencearticle 11 du décret n°93-490 du 26 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le premier alinéa de l’article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Les diverses situations donnant droit aux émoluments pour service à l’étranger, en totalité ou en partie, sont énumérées ci-après : « - la présence au poste ; « - l’instance d’affectation ; « - l’appel par ordre ; « - l’appel spécial ; « - les congés (administratifs, de maladie, de longue durée, de longue maladie, de grave maladie, de maternité ou d’adoption et pour obligations militaires) ; « - l’intérim. »
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