Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - L’article 23 du décret du 28 mars 1967 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 23. - Pendant la totalité de la durée du congé administratif, les émoluments sont fixés ainsi qu’il suit : « 1° Lorsque l’agent ne reçoit pas une nouvelle affectation à l’issue de son congé administratif, il perçoit la totalité des émoluments qu’il percevrait en situation de présence au poste, « 2° Lorsque l’agent reçoit une nouvelle affectation à l’issue de son congé administratif, il perçoit : « a) S’il fait partie des personnels mentionnés au deuxième alinéa de l’article 15 du présent décret : « Le traitement, 50 p. 100 de l’indemnité de résidence, et la totalité des majorations familiales auxquelles il pouvait prétendre en situation de présence dans son ancien poste. L’indemnité pour frais de représentation est réduite de moitié, sous réserve du non-remplacement du titulaire du poste ; « b) S’il fait partie des personnels mentionnés au troisième alinéa de l’article 15 du présent décret : « Le traitement et la totalité de l’indemnité de résidence et des majorations familiales auxquelles il pouvait prétendre en situation de présence dans son ancien poste. « Pendant la durée du congé administratif, les divers taux de l’indemnité de résidence prévus à l’alinéa précédent sont majorés, le cas échéant, du supplément familial prévu à l’article 7. »