Décret n°93-493 du 26 mars 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteDécret n°93-493 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929493
Texte parentLEGITEXT000006081663
Référencearticle 5 du décret n°93-493 du 26 mars 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Une prime d'encadrement est attribuée aux enseignants qui s'engagent, en plus de leurs obligations normales d'enseignement, à encadrer des travaux spécifiques et des stages d'élèves ou à exercer à l'Ecole polytechnique une activité de formation à la recherche et par la recherche, pendant la durée de leur contrat.

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