Décret n°93-504 du 24 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 1993.

TexteDécret n°93-504 du 24 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929568
Texte parentLEGITEXT000006081673
Référencearticle 1 du décret n°93-504 du 24 mars 1993 (version du 27 mars 1993)Légifrance →

1. Les producteurs de céréales sont autorisés, pour la campagne 1992-1993, à échanger avec les collecteurs agréés et les producteurs grainiers des céréales de qualité courante contre des céréales de semences certifiées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006929568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.