Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929606
Texte parentLEGITEXT000006081680
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les trois derniers alinéas de l’article loi de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants : « Brevet professionnel de transport, à trois options : Transport routier, Transport fluvial, Auxiliaires de transport ; « Baccalauréat professionnel (section Logistique et transport). »
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