Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « au président de Voies navigables de France » sont remplacés par les mots : « par le président de Voies navigables de France ».
Arrêté du 15 mars 1993 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929607
Texte parentLEGITEXT000006081680
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