Arrêté du 24 mars 1993 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 27 mars 1993.

TexteArrêté du 24 mars 1993
Rattachement
Titre 1 : Désignation de la caisse centralisatrice (en cas de convention multi-régimes).
  1. Annexes
  2. Convention type pour la gestion de l'aide médicale départementale par les organismes d'assurance maladie
  3. (Art. 17 de la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992)
  4. Titre 1 : Désignation de la caisse centralisatrice (en cas de convention multi-régimes).
IdentifiantLEGIARTI000006684837
Texte parentLEGITEXT000006081692
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 24 mars 1993 (version du 27 mars 1993)Légifrance →

1. Gestion de l'aide médicale (instruction des demandes et attributions) : caisse

2. Gestion des paiements : caisse

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