1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 mars 1993.
TexteArrêté du 19 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929692
Texte parentLEGITEXT000006081696
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