Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 12 septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-515 du 25 mars 1993
RattachementTITRE III : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006505619
Texte parentLEGITEXT000006081701
Référencearticle 13 du décret n°93-515 du 25 mars 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chacun des échelons normaux des grades des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
2. GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
3. Cadre de second niveau de La Poste et cadre de second niveau de France Télécom
4. 14e et 13e échelon 2 ans
5. 12e, 11e, 10e et 9e échelon 3 ans
6. 8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e échelon 1 an
7. 2e et 1er échelon 6 mois
8. Cadre de premier niveau de La Poste et cadre de premier niveau de France Télécom
9. 12e échelon 3 ans
10. 11e et 10e échelon 2 ans
11. 9e, 8e, 7e et 6e échelon .3 ans
12. 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelon 1 an
Nota : NOTA : Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.
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