1. Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de La Poste ou au grade de cadre de second niveau de France Télécom, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :
2. 1° Par la voie d'un concours professionnel, les cadres de premier niveau de l'exploitant public concerné comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, trois années de services civils effectifs dans leur grade.
3. 2° Après inscription à un tableau d'avancement établi après une sélection opérée par voie d'examen professionnel, les cadres de premier niveau de l'exploitant public intéressé comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, huit années de services civils effectifs dans leur grade.
4. Les cadres de premier niveau de La Poste et les cadres de premier niveau de France Télécom nommés respectivement dans le grade de cadre de second niveau de La Poste ou dans le grade de cadre de second niveau de France Télécom sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
5. SITUATION ANCIENNE
6. Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
7. SITUATION NOUVELLE
8. Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
9. Grade et échelon
10. Ancienneté d'échelon
11. Echelon exceptionnel : 14e échelon
12. Sans ancienneté.
13. 13e échelon : 13e échelon
14. Moitié de l'ancienneté acquise, dans la limite de deux ans.
15. 12e échelon : 12e échelon
16. Ancienneté acquise.
17. 11e échelon : 11e échelon
18. Trois demis de l'ancienneté acquise.
19. 10e échelon : 10e échelon
20. Trois demis de l'ancienneté acquise.
21. 9e échelon : 9e échelon
22. Ancienneté acquise.
23. 8e échelon : 8e échelon
24. Un tiers de l'ancienneté acquise.
25. 7e échelon : 7e échelon
26. Un tiers de l'ancienneté acquise.
27. 6e échelon :
28. - à partir d'un an : 6e échelon
29. Un demi de l'ancienneté acquise, diminué de six mois.
30. - avant un an : 5e échelon
31. Ancienneté acquise.
32. 5e échelon : 4e échelon
33. Ancienneté acquise.
34. 4e échelon : 3e échelon
35. Ancienneté acquise.
36. 3° Pour l'accès au grade de cadre de second niveau de La Poste, par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade, les cadres de premier niveau de La Poste comptant, à la date de clôture des listes de candidatures, douze années de services civils effectifs dans leur grade, dans la limite de dix pour cent des nominations opérées au titre des 1° et 2° ci-dessus.