Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 12 septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-515 du 25 mars 1993
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006505602
Texte parentLEGITEXT000006081701
Référencearticle 2 du décret n°93-515 du 25 mars 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Les cadres de La Poste et les cadres de France Télécom assument des responsabilités d'encadrement ou d'expertise qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de l'exploitant public concerné.
Nota : NOTA : Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.
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