Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 12 septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-515 du 25 mars 1993
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006505603
Texte parentLEGITEXT000006081701
Référencearticle 3 du décret n°93-515 du 25 mars 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Le corps des cadres de La Poste et le corps des cadres de France Télécom comprennent chacun le grade de cadre de premier niveau doté de treize échelons normaux et d'un échelon exceptionnel et le grade de second niveau doté de quinze échelons.
Nota : NOTA : Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.