Décret n°93-515 du 25 mars 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteDécret n°93-515 du 25 mars 1993
Rattachement
Tableau n° 28
  1. Annexes
  2. TABLEAUX DE CONVERSION
  3. Tableau n° 28
IdentifiantLEGIARTI000006505600
Texte parentLEGITEXT000006081701
Référencearticle ANNEXE du décret n°93-515 du 25 mars 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. ANCIENNE SITUATION

2. NOUVELLE SITUATION

3. Grade et échelon

4. Ancienneté d'échelon

5. Conducteur chef du transbordement, vérificateur ou chef de secteur

6. Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom

7. 9e échelon :

8. - à partir de 3 ans 7e

9. Sans ancienneté.

10. - avant 3 ans 6e

11. Un tiers de l'ancienneté acquise.

12. 8e échelon 5e

13. Un quart de l'ancienneté acquise.

14. 7e échelon 4e

15. Moitié de l'ancienneté acquise.

16. 6e échelon 3e

17. Un tiers de l'ancienneté acquise.

18. 5e échelon 3e

19. Sans ancienneté.

20. 4e échelon 2e

21. Un quart de l'ancienneté acquise.

22. 3e échelon 1er

23. Un quart de l'ancienneté acquise.

24. 2e échelon 1er

25. Sans ancienneté.

26. 1er échelon 1er

27. Sans ancienneté.

Nota : Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom. Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 art. 25 : Le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.

Aller plus loin

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