1. CAHIER DES CHARGES
2. RELATIF À L'INSTALLATION ET À L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE RÉSERVÉ AUX DONNÉES OUVERT AU PUBLIC
3. Titulaire de l'autorisation : France Télécom Mobiles Data
4. Préambule
5. Dans le présent cahier des charges, il est fait usage de termes qui sont entendus de la manière suivante :
6. 3 RD :
7. Il s'agit du réseau radioélectrique réservé aux données, en abrégé (3 RD), exploité par France Télécom Mobiles Data titulaire d'une autorisation.
8. L'exploitant :
9. Il s'agit du titulaire de l'autorisation d'exploitation du 3 RD.
10. L'exploitant public :
11. Il s'agit de la personne morale de droit public créée par la loi du 2 juillet 1990 chargée de l'exploitation du réseau public de télécommunications.
12. Conventions :
13. Il s'agit des documents fixant les conditions tarifaires et techniques d'interconnexion du réseau de l'exploitant au réseau public de télécommunications, ou à tout autre réseau ou service support.
14. Le service :
15. Il s'agit du service de radiocommunication ouvert au public défini au paragraphe 1.1 du présent cahier des charges.
16. Les abonnés au service :
17. Il s'agit des clients ayant souscrit un abonnement au service de l'exploitant.
18. Le C.C.T.P. :
19. Il s'agit du cahier des clauses techniques particulières auquel se réfère le présent document, précisant certains produits particuliers liés à l'établissement et à l'exploitation du 3 RD et remis à jour au moins une fois par an durant la période d'autorisation. Son plan figure en annexe I au présent document.