Arrêté du 18 mars 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 mars 1993.

TexteArrêté du 18 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006929731

Texte parentLEGITEXT000006081709

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mars 1993 (version du 27 mars 1993)Légifrance →

1. La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze années à compter de la date de publication du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.