Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-524 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929758
Texte parentLEGITEXT000006081715
Référencearticle 1 du décret n°93-524 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Service généraux) est modifiée comme suit : Direction générale de l’administration et de la fonction publique Remplacer : « Responsable du central dactylographique de la direction générale chargé de l’encadrement et de la formation d’une équipe de dactylographes » Par : « Assistant bureautique chargé de la coordination des secrétariats des bureaux de la direction générale ». Service des droits des femmes (chargée de mission départementale) Supprimer la rubrique.
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