Décret n°93-524 du 27 mars 1993 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-524 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929759
Texte parentLEGITEXT000006081715
Référencearticle 2 du décret n°93-524 du 27 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L’annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Services généraux) est complétée comme suit : « Services centraux « Responsable de la section Rémunérations à la direction des services administratifs et financiers ; « Agent polyvalent responsable d’encadrement dans les domaines du budget et de la gestion financière ; « Adjoint au chef du service intérieur, responsable de l’encadrement des huissiers et agents de service « Chef de l’atelier central d’impression « Chef de l’atelier de mécanique du parc automobile. « Direction générale de l’administration et de la fonction publique « Responsable de l’atelier de reprographie et de l’expédition du courrier de la direction générale. « Direction de la Documentation française « Responsable de la formation continue des personnels aux applications de micro-informatique ; « Responsable des affranchissements postaux ; « Responsable de l’atelier d’expédition. « Service juridique et technique de l’information « Responsable de la gestion du fichier des publications soumises au dépôt administratif. « Service d’information et de diffusion « Responsable de la gestion des fichiers informatiques. « Délégation aux fonctionnaires internationaux « Assistant de direction, secrétaire bilingue. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006929759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.