Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-525 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929761
Texte parentLEGITEXT000006081716
Référencearticle 1 du décret n°93-525 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) est complétée comme suit : Ajouter : « Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels. »
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