1. Les formulaires à utiliser pour les déclarations sont disponibles auprès des préfectures.
2. Ces déclarations doivent être adressées par l'exploitant ou l'utilisateur en deux exemplaires simultanément à :
3. Comité de coordination des télécommunications, 20, avenue de Ségur, 75700 Paris ;
4. Préfecture du département du lieu d'utilisation.
5. Doivent obligatoirement y être mentionnés par l'exploitant ou l'utilisateur :
6. a) Sa profession ou sa raison sociale ;
7. b) L'adresse du lieu d'utilisation ;
8. c) Le type d'équipement et la date de mise en service.
9. En outre, dans le cas d'une installation hors de locaux industriels ou commerciaux - c'est-à-dire dans un local domestique ou dans un établissement connecté directement aux réseaux de distribution d'électricité à usage domestique - doit être jointe :
10. d) Une description précise de l'emplacement de l'installation.