Décret n°93-526 du 26 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2012.

TexteDécret n°93-526 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000025793436
Texte parentLEGITEXT000006081718
Référencearticle 1 du décret n°93-526 du 26 mars 1993 (version du 4 mai 2012)Légifrance →

1. Une prime de technicité forfaitaire est allouée aux bibliothécaires et aux bibliothécaires assistants spécialisés pour tenir compte des tâches particulières qui leur sont confiées ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent.

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