Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La première phrase de l’article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifiée comme suit : Les termes : « ainsi qu’aux personnels enseignants titulaires du second degré » sont insérés après les termes : « et personnels assimilés ».
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