Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est complétée par les termes suivants : « Ainsi que pour les personnels enseignants titulaires du second degré ».
Décret n°93-527 du 26 mars 1993 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-527 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929777
Texte parentLEGITEXT000006081719
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