Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 93-528 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929779
Texte parentLEGITEXT000006081720
Référencearticle 1 du décret n° 93-528 du 26 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 6 du décret du 23 décembre 1983 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent décret ne sont également pas applicables aux personnels enseignants du second degré affectés à l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et à l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, qui demeurent soumis, pour les enseignements complémentaires qu’ils assurent, aux dispositions réglementaires applicables aux personnels enseignants exerçant dans des établissements du second degré. »
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