Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-530 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929783
Texte parentLEGITEXT000006081722
Référencearticle 1 du décret n°93-530 du 26 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 30 août 1985 susvisé l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent décret qui s’appliquent aux élèves des lycées sont également applicables aux élèves des établissements régionaux d’enseignement adapté qui fréquentent les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées. »
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