Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 4° de l’article 2 du décret du 30 août 1985 susvisé est remplacé par le 4° suivant : « 4° La préparation de l’orientation ainsi que de l’insertion sociale et professionnelle des élèves,... »
Décret n°93-530 du 26 mars 1993 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-530 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929784
Texte parentLEGITEXT000006081722
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