Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-543 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929843
Texte parentLEGITEXT000006081736
Référencearticle 2 du décret n°93-543 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 27 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 27. - Les directeurs des départements ne disposant pas d’un budget propre sont élus par les conseils de département concernés, parmi leurs membres, pour un mandat de quatre ans renouvelable au maximum deux fois. « Les directeurs des départements disposant d’un budget propre sont nommés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé des universités, sur proposition du directeur du muséum, après avis du conseil d’administration du muséum. »
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