Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.
1. Il est créé au sein du ministère de l'éducation nationale et de la culture un conseil d'orientation des programmes communautaires.
2. Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, qui en assume la présidence et en arrête l'ordre du jour.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.