RattachementCHAPITRE III : Organisation des concours.
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000046668370
Texte parentLEGITEXT000006081753
Référencearticle 13 du décret n°93-555 du 26 mars 1993 (version du 2 décembre 2022)Légifrance →
1. Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
2. Les arrêtés d'ouverture des concours sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion, ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l'institution prévue à l'article L. 5312-1 du code du travail.
3. Le président du centre de gestion organisateur compétent assure cette publicité.
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