Décret n°93-555 du 26 mars 1993 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°93-555 du 26 mars 1993
Rattachement
CHAPITRE III : Organisation des concours.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000021655885
Texte parentLEGITEXT000006081753
Référencearticle 17 du décret n°93-555 du 26 mars 1993 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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