Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l’article 7 (b, 1) du décret du 2 septembre 1992, remplacer : « coefficient 2 » par : « coefficient 3 » et ajouter à l’article 7 (b, 2) après le mot « anglais », le mot « espagnol ».
Décret n°93-557 du 26 mars 1993 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-557 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006376577
Texte parentLEGITEXT000006081755
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