Décret n°93-557 du 26 mars 1993 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-557 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006376579
Texte parentLEGITEXT000006081755
Référencearticle 4 du décret n°93-557 du 26 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 2 septembre 1992, les termes : « soit au grimper à la corde » sont supprimés.

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