Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-562 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929968
Texte parentLEGITEXT000006081762
Référencearticle 1 du décret n°93-562 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 8 août 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit : I. - A l’article 1er : - insérer, après « 1° », les mots : « et 4° » ; - modifier ainsi au 1° Epreuves écrites le 2° en insérant : « a) pour les candidats à l’examen professionnel mentionné au 1° de l’article 8 susvisé », le reste sans changement ; et en ajoutant : « b) pour les candidats à l’examen professionnel mentionné au 2° de l’article 8 susvisé : « Etablissement d’un projet ou étude relatif aux activités d’un service technique, d’un laboratoire d’analyses chimiques ou d’analyses des eaux ou d’un groupe de services techniques. » II. - A l’article 2, insérer après « 2° » les mots : « et 5° ». (Le reste sans changement.)
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