1. Le programme des matières sur lesquelles portent les épreuves du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives mentionnées à l'article 2 du décret du 26 mars 1993 susvisé est le suivant :
2. A. - Epreuves écrites d'admissibilité
3. 1° Questionnaire à choix multiples relatif à la connaissance de la réglementation sportive et de l'organisation du sport dans les collectivités territoriales portant sur :
4. a) L'organisation du sport au niveau local :
5. Le rôle et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des établissements scolaires et des associations dans le domaine des activités physiques et sportives.
6. b) La réglementation sportive et la sécurité :
7. - les règles d'hygiène et de sécurité dans les salles et les équipements sportifs ;
8. - la notion de responsabilité : morale, civile, pénale, professionnelle ;
9. - la notion de faute : responsabilité personnelle des agents ; responsabilité des collectivités territoriales.
10. 2° Rédaction d'un rapport à partir d'un dossier sur un événement ou incident ayant eu lieu sur un équipement d'activités physiques et sportives.
11. L'épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à rédiger un rapport écrit circonstancié à partir d'un événement ou d'un incident ayant eu lieu sur un équipement sportif. Il peut s'agir de tout équipement sportif fréquenté par différents publics et recevant ou non des spectateurs.
12. B. - Epreuve d'admission
13. Le programme et le barème de notation des épreuves physiques prévues à l'article 4 (2°) du décret du 26 mars 1993 susvisé figurent dans l'annexe au présent arrêté.