Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

TexteArrêté du 26 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006930044

Texte parentLEGITEXT000006081779

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. Le programme de l'épreuve prévue à l'article 1er (3°), du présent arrêté est fixé en annexe.

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