Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000021392275
Texte parentLEGITEXT000006081780
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

2. Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021392275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.