Décret n°93-583 du 26 mars 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-583 du 26 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006930096

Texte parentLEGITEXT000006081789

Référencearticle 1 du décret n°93-583 du 26 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les rubriques 4° et 16° du tableau I et la rubrique 2° du tableau XI annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont supprimées. La numérotation des rubriques suivantes est modifiée en conséquence.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →