Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les tableaux IV, IX et XI annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit : Tableau IV, rubrique 2° : Au lieu de : « Exercice à temps plein de fonctions itinérantes d’enquêteur consistant dans la recherche de renseignements auprès des organismes soumis au droit à communication, en vue de la localisation des redevables », lire : « Exercice à temps plein de fonctions itinérantes d’enquêteur consistant dans la recherche des renseignements auprès des organismes soumis au droit à communication, en vue de la localisation des redevables ou de fonctions itinérantes d’assistants des inspecteurs principaux, directeurs adjoints ou receveurs des finances dans le cadre de leurs missions de vérification ». Tableau IX, rubrique 9° : Au lieu de : « Agent exerçant des fonctions recouvrant la responsabilité du personnel, de la comptabilité et des matériels dans les départements où les effectifs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont particulièrement importants », lire : « Agent exerçant seul, à l’échelon départemental, sous l’autorité de son directeur, des fonctions recouvrant la responsabilité du personnel, de la comptabilité et des matériels ». Tableau XI, rubrique 4° : Au lieu de : « Chef du département Annuaire », lire : « Responsable d’un département de production important ».