Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les tableaux I, II, III, IV, VI, VIII, IX, X et XI annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.
Décret n°93-583 du 26 mars 1993 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-583 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930098
Texte parentLEGITEXT000006081789
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