Référencearticle Annexe de l'arrêté du 24 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →
1. Sont notamment concernés par l'article 1er de l'arrêté les générateurs d'aérosols suivants :
2. - aérosols produisant de la neige ou du givre artificiels ;
3. - aérosols produisant des fils serpentins ou des produits similaires ;
4. - aérosols de farces et attrapes produisant toute substance solide liquide ou gazeuse destinée à être projetée sur les personnes ou à proximité immédiate en vue de les surprendre ou de les amuser.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.