Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

TexteArrêté du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930150
Texte parentLEGITEXT000006081799
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 19,927 milliards de francs répartis comme suit :

2. 13,250 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 104,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1993 ;

3. 4,607 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1993 a été arrêté à 103,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 1er mars 1993 ; 2,070 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 104,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1993.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006930150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.