Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en ECU réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 2 milliards d'ECU répartis comme suit :
2. 1,700 milliard d'ECU de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 mars 1998 ; le prix de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1993 a été fixé à 98,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 16 mars 1993 ;
3. 300 millions d'ECU de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 mars 1998 émis au profit du fonds de soutien des rentes.
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