Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →
1. Les titres d'emprunts d'Etat remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. au cours du mois de février 1993 sont rappelés dans le tableau ci-dessous :
2. Nombre de titres remis : 2.
3. Libellé du titre : Emprunt d'Etat 13,70 % septembre 1983.
4. Montant annulé (en francs) : 4 000.
5. Nombre de titres remis : 2.
6. Libellé du titre : Obligations assimilables du Trésor 9,50 % juin 1998.
7. Montant annulé (en francs) : 4 000.
8. Nombre de titres remis : 1.
9. Libellé du titre : Obligation assimilable du Trésor 8,50 % octobre 2019.
10. Montant annulé (en francs) : 2 000.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.